Procédures De Cessation Et D’Annulation
Une procédure de cessation est une audience qui a lieu lorsque Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) souhaite retirer votre statut de réfugié. Cela se produit souvent lorsqu’une personne devient réfugiée puis retourne dans le pays où elle prétend être persécutée. Lors de votre réentrée au Canada, un agent frontalier peut vous interroger sur les raisons de votre retour dans votre pays et sur le fait que vous craigniez encore d’y vivre.
Si l’IRCC estime que vous n’avez plus peur et que vous êtes résident permanent mais pas encore citoyen canadien, il peut tenter de retirer ou de mettre fin à votre statut de réfugié. Cela se fait par la tenue d’une audience. Si vous perdez votre statut de réfugié, d’autres options peuvent exister pour rester au Canada. Nous pouvons vous aider dans le cadre d’une demande de cessation ainsi que pour toute autre demande visant à vous permettre de rester au Canada.
Une demande d’annulation est différente, car l’IRCC peut vouloir retirer ou annuler votre statut de résident permanent. Cela peut arriver pour diverses raisons. Certains types d’infractions criminelles peuvent entraîner une demande d’annulation et une audience d’annulation. De plus, une fausse déclaration dans votre demande de résidence permanente peut mener à des procédures d’annulation. Si cela se produit, vous aurez besoin d’un avocat expérimenté pour vous assister lors de votre audience et pour vous aider en cas de décision défavorable et de retrait de votre statut de résident permanent.