Suspension des Expulsions / Renvois

Suspension d’expulsion et de renvoi : Protéger votre droit de rester au Canada

Faire face à une expulsion ou un renvoi du Canada représente l’une des expériences les plus stressantes pour les ressortissants étrangers et leurs familles. Lorsqu’une mesure de renvoi a été émise et que son exécution est imminente, vous pouvez avoir des options juridiques pour retarder ou empêcher votre départ. Comprendre les demandes de report et les suspensions de renvoi peut être crucial pour protéger votre capacité à rester au Canada pendant que vous poursuivez d’autres recours en immigration.

Chez Lewis et Associés SENCRL, nos avocats expérimentés en immigration fournissent une représentation stratégique aux personnes faisant face à un renvoi du Canada. Nous comprenons l’urgence que ces situations exigent et travaillons efficacement pour explorer toutes les options disponibles pour le report ou les suspensions d’expulsion.

Comprendre les mesures de renvoi au Canada

Avant d’explorer les options pour retarder le renvoi, il est important de comprendre les types de mesures de renvoi émises au Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) émettent trois types distincts de mesures de renvoi.

Mesure d’interdiction de séjour: Une mesure d’interdiction de séjour exige que vous quittiez le Canada dans les 30 jours suivant la date où la mesure devient exécutoire.

Mesure d’exclusion: Une mesure d’exclusion exige un départ immédiat et vous interdit de revenir pendant un an. Si elle est émise pour fausse déclaration, l’exclusion s’étend à cinq ans.

Mesure d’expulsion: Une mesure d’expulsion représente la forme la plus grave et nécessite un départ immédiat. Vous êtes définitivement interdit de retour.

Demander le report du renvoi

Lorsque vous recevez une date de renvoi de l’ASFC, vous pouvez demander un report de renvoi—un report temporaire de votre expulsion. Ce recours administratif permet aux agents d’exécution de l’ASFC de retarder votre renvoi lorsque vous pouvez démontrer des raisons impérieuses.

Motifs de report: Les agents de l’ASFC peuvent accorder des reports pour des raisons humanitaires et pratiques, notamment les enfants qui terminent l’année scolaire, les procédures médicales en attente, les demandes d’immigration en attente.

Suspension de renvoi par la Cour fédérale

Lorsque les reports administratifs échouent, vous pouvez demander une suspension de renvoi à la Cour fédérale du Canada. Une suspension représente une ordonnance judiciaire qui arrête temporairement votre expulsion.

Test juridique:

La Cour fédérale applique un test en trois parties:

(1) question sérieuse,

(2) préjudice irréparable, et

(3) la balance des inconvénients favorise l’octroi de la suspension.

Travailler avec un conseiller juridique expérimenté

Naviguer avec succès dans les procédures de renvoi nécessite une action immédiate et une expertise juridique stratégique. Chez Lewis et Associés SENCRL, notre équipe dirigée par Jacqueline Lewis et Ariel Hollander fournit une représentation complète.