Section D’appel des Réfugiés

J’ai perdu mon audience d’asile et je dois faire appel à la Section d’appel des réfugiés (SAR) – que faire maintenant ?

Si vous avez reçu une décision négative concernant votre demande d’asile, ne paniquez pas – plusieurs options s’offrent encore à vous. Et sauf dans de très rares cas, vous ne pouvez pas être expulsé du Canada pendant que vous déposez un appel devant la Section d’appel des réfugiés.

En réalité, vous pouvez continuer à travailler, renouveler votre permis de travail, recevoir de l’aide si nécessaire, et avoir accès à la couverture des soins de santé fédéraux. Et si votre appel est bien préparé, vous avez de bonnes chances de réussir et d’être reconnu comme réfugié sans avoir à passer une nouvelle audience.

Ce qui compte le plus, c’est de vous assurer que votre appel est traité correctement.

Processus de la Section D’appel des Réfugiés

Tout d’abord, vous devez déposer un avis informant la Section de la Protection des Réfugiés (SPR) et la Section d’appel des réfugiés (SAR) que vous souhaitez interjeter appel de votre décision. Vous disposez de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu la décision relative à votre demande d’asile pour déposer cet avis. Votre avocat devrait préparer cet avis et le soumettre en votre nom.

Ensuite, votre avocat doit examiner attentivement la décision négative afin d’y déceler des erreurs commises par le décideur. Les erreurs sont fréquentes, mais toutes ne suffisent pas à annuler une décision. Il est souvent utile que votre avocat réécoute l’enregistrement audio de votre audience, afin d’identifier les erreurs et de contester la décision de manière adéquate.

Il est très important, lors d’un appel, de vérifier si vous pouvez obtenir de nouvelles preuves pour appuyer votre dossier. Une fois que vous aurez pris connaissance de la décision négative, vous saurez quelles étaient certaines des préoccupations du décideur. Cela vous aidera à déterminer quelles nouvelles preuves pourraient vous aider à gagner votre appel. Ces preuves doivent être « nouvelles ».

Cela signifie qu’elles sont apparues récemment, ou qu’elles existaient avant la décision mais que vous ne les connaissiez pas ou ne pouviez pas les obtenir plus tôt. Les nouvelles preuves sont très utiles pour augmenter vos chances de succès. Parfois, des événements récents ou un changement de circonstances vous permettront d’obtenir des preuves susceptibles de vous aider. C’est un élément clé pour réussir.

Vous et votre avocat devriez discuter de ces nouvelles preuves afin de déterminer celles qui seraient utiles et que vous pourriez fournir. Ne laissez personne vous dire qu’il n’est pas nécessaire d’apporter de nouvelles preuves sans vous donner une raison très convaincante. Présenter de nouvelles preuves demande beaucoup plus de travail à votre avocat, mais cela augmente considérablement vos chances de succès.

Enfin, n’hésitez jamais à demander à voir les arguments de votre avocat. Il est toujours bon de revoir le travail effectué pour pouvoir donner votre avis et comprendre ce que votre avocat défend en votre nom. Après tout, c’est votre dossier et votre vie. Assurez-vous de faire confiance à la personne que vous engagez pour faire de son mieux.