Programme de Permis de Travail Postdiplôme (PTPD)

Programme de permis de travail postdiplôme

Les établissements d’enseignement canadiens offrent des possibilités académiques exceptionnelles aux étudiants internationaux, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) facilite l’emploi post-études grâce à des programmes complets d’autorisation de travail. Après avoir terminé avec succès leurs études dans un établissement d’enseignement désigné (EED) canadien admissible, les diplômés ont accès à des possibilités d’emploi grâce au Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD), leur permettant de poursuivre des carrières partout au Canada.
Le PTPD constitue une voie précieuse permettant aux diplômés internationaux d’acquérir une expérience de travail canadienne et de présenter par la suite une demande de résidence permanente dans le cadre de la Catégorie de l’expérience canadienne du système Entrée express. Ce programme fonctionne en vertu du sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, fournissant le cadre juridique pour l’emploi des diplômés internationaux. Une considération essentielle est que les diplômés ne peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme qu’une seule fois au cours de leur vie.

Exigences d’admissibilité fondamentales

Les demandeurs sollicitant des permis de travail postdiplôme doivent satisfaire à trois exigences fondamentales. Initialement, les candidats doivent avoir terminé avec succès un programme de formation académique, professionnelle ou technique dans un établissement d’enseignement désigné au Canada, aboutissant à l’obtention d’un grade, diplôme ou certificat. Le programme d’études doit satisfaire à des critères spécifiques : l’enseignement doit être dispensé principalement en anglais ou en français, le programme ne peut comprendre des cours d’intérêt général ou de perfectionnement personnel, et il ne doit pas être offert par un collège privé d’enseignement professionnel. Les exigences de durée du programme stipulent un minimum de 8 mois et un maximum de 3 ans.

Maintien du statut d’étudiant à temps plein

Avant de soumettre les demandes de permis de travail, les diplômés doivent démontrer le maintien du statut d’étudiant à temps plein tout au long de chaque session académique de leur programme d’études. Notre équipe juridique en immigration peut aider à vérifier la conformité à ces exigences. Deux exceptions existent pour cette exigence de statut à temps plein.
La première exception englobe les situations de congé d’études approuvé, qui font l’objet d’une évaluation de conformité aux conditions du permis d’études. Durant les périodes de congé autorisé, les demandeurs doivent demeurer inscrits et poursuivre activement leurs cours. Les lignes directrices d’IRCC précisent que tout congé d’études au Canada ne devrait pas dépasser 150 jours à compter du début et nécessite l’autorisation de l’EED. Les raisons de congé acceptables comprennent les circonstances médicales, les urgences familiales et d’autres situations documentées.
La deuxième exception permet l’admissibilité au PTPD lorsque les demandeurs passent du statut à temps plein au statut à temps partiel durant leur dernière année académique. La documentation justificative incluant les relevés de notes et les lettres officielles de l’EED vérifiant l’admissibilité à la fin du programme doit accompagner la demande de permis de travail.

Délais et processus de demande

Après réception de la documentation nécessaire, les demandeurs doivent initier les demandes de PTPD dans les 180 jours suivant l’obtention d’une confirmation écrite d’achèvement du programme de leur établissement d’enseignement désigné. Cette confirmation peut prendre la forme d’une lettre officielle ou d’un relevé de notes. La période de demande commence soit à la date d’émission des notes finales, soit à la date de réception de la confirmation écrite formelle d’achèvement, selon la première éventualité.

Catégories d’inadmissibilité

Les étudiants internationaux ayant déjà reçu des permis de travail postdiplôme ne peuvent pas présenter une nouvelle demande dans le cadre du PTPD. Les catégories de demandeurs inadmissibles supplémentaires comprennent : les étudiants ayant reçu un financement d’Affaires mondiales Canada (à l’exclusion des titulaires de la Bourse d’études au Canada), les participants au Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par AMC, et certaines autres catégories restreintes selon les règlements d’IRCC.

Exigences des établissements d’enseignement désignés

Les demandeurs doivent vérifier l’achèvement du programme dans des établissements d’enseignement désignés reconnus par IRCC. La liste des EED englobe divers types d’établissements d’enseignement, notamment les établissements postsecondaires publics tels que les collèges, les écoles de métiers ou techniques et les universités. Les établissements privés canadiens autorisés à conférer des grades (associé, baccalauréat, maîtrise ou doctorat) sont également considérés comme des établissements d’enseignement désignés.

Dispositions pour les diplômés d’écoles de pilotage

Les diplômés d’écoles de pilotage suivent des procédures spécialisées avec deux voies disponibles. La première option nécessite la preuve de l’achèvement d’un cours de formation au pilotage dans un centre de formation EED ainsi que l’acquisition d’une licence de pilote professionnel canadien. La deuxième option consiste à démontrer la possession ou la progression vers une qualification d’instructeur combinée à une offre d’emploi comme instructeur de vol d’un centre de formation au pilotage EED.

Autorisation de travail pendant le traitement de la demande

Les demandeurs qui soumettent des demandes de PTPD avant l’expiration du permis d’études peuvent travailler à temps plein sans permis de travail en attendant les décisions. L’admissibilité requiert : possession d’un permis d’études valide lors de la demande, achèvement du programme, conformité aux conditions de travail hors campus, et respect des heures de travail permises en vertu du paragraphe R186(w). Comprendre les différentes options de permis de travail canadiens peut aider les diplômés à planifier leur parcours d’immigration.
IRCC délivre des lettres d’autorisation permettant de travailler pendant le traitement de la demande, valides pour 120 jours—le délai décisionnel standard. Si les décisions s’étendent au-delà de cette période, les demandeurs peuvent demander une preuve d’autorisation de continuer à travailler.

Possibilités de permis de travail pour les conjoints

Les époux et conjoints de fait des titulaires de PTPD peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert en vertu de l’exemption C41 pour les époux et conjoints de fait de travailleurs qualifiés, facilitant l’établissement familial au Canada.
Pour les diplômés recherchant une autorisation d’emploi canadienne après l’obtention de leur diplôme, les PTPD représentent des opportunités exceptionnelles d’obtenir des permis de travail et d’établir des fondations de carrière au Canada.