Programme de Permis de Travail Postdiplôme (PTPD)

rs que les établissements d’enseignement Canadiens offrent de nombreuses possibilités d’études, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) garantit que les diplômés de programmes admissibles pourront intégrer le marché du travail grâce à une autorisation de travail après l’obtention de leur diplôme. Une fois leurs études terminées dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada, les étudiants ont la possibilité de chercher un emploi au Canada grâce au Programme De Permis De Travail Postdiplôme (PTPD), qui leur permet de travailler légalement. Par ce biais, les étudiants internationaux peuvent acquérir une expérience professionnelle Canadienne et devenir admissibles à la résidence permanente dans le cadre de la catégorie de l’Expérience Canadienne du système Entrée express.

Le Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) est régi par le sous-alinéa 205(c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Il est important de noter que les diplômés ne peuvent obtenir un Programme De Permis De Travail Postdiplôme qu’une seule fois dans leur vie.

Qui est admissible au PTPD ?

(i) Achèvement des études

Au départ, les candidats sont tenus d’avoir complété un programme de formation académique, professionnelle ou technique dans un EED (établissement d’enseignement désigné) au Canada, menant à l’obtention d’un diplôme, certificat ou grade. Essentiellement, le programme d’études doit remplir trois critères pour être admissible au Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD) :

• sa langue principale doit être l’anglais ou le français ;
• il ne doit pas consister en des cours d’intérêt général ou de développement personnel ;
• il ne doit pas s’agir d’un cours ou programme offert par un collège privé de formation professionnelle.

De plus, il est important de noter que la durée du programme d’études doit être d’un minimum de 8 mois et d’un maximum de 3 ans.

(ii) Maintien du statut d’étudiant à temps plein

Avant de soumettre une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD), les diplômés doivent s’assurer qu’ils ont conservé un statut d’étudiant à temps plein au Canada pendant chaque session académique de leur programme d’études. Bien que le PTPD exige un statut à temps plein, deux exceptions s’appliquent à cette exigence.

La première exception concerne les congés d’études approuvés, sous réserve d’une évaluation du respect des conditions du permis d’études par le candidat. Il convient de noter que pendant ce congé, le candidat doit rester inscrit et poursuivre activement ses cours.

Lorsqu’il s’agit d’évaluer si un étudiant poursuit activement ses études, « tout congé pris dans le cadre d’un programme d’études au Canada ne doit pas dépasser 150 jours à compter de la date du début du congé et doit être autorisé par l’EED. »
Selon IRCC, les exemples de raisons de congé incluent, sans s’y limiter :

• • maladie ou blessure médicale

• • grossesse

• • urgence familiale

• • décès ou maladie grave d’un membre de la famille

• • changement de programme d’études au sein du même établissement, en dehors d’une pause prévue

• • exclusions ou suspensions (selon la gravité)

• • report de la date de début du programme (voir « inscription différée » pour plus d’informations)

La deuxième exception permet l’admissibilité au PTPD même si le candidat passe d’un statut à temps plein à un statut à temps partiel au cours de sa dernière année académique.

(iii) Confirmation de l’achèvement des études

Les candidats doivent obtenir à la fois un relevé de notes et une lettre officielle de leur EED confirmant leur admissibilité à terminer leur programme d’études. Ces documents doivent être soumis à l’appui de la demande de permis de travail postdiplôme.

Une fois ces documents reçus, les candidats doivent entamer la procédure de demande de PTPD dans les 180 jours suivant la réception d’une confirmation écrite, telle qu’une lettre officielle ou un relevé de notes, de l’établissement d’enseignement désigné (EED), indiquant qu’ils ont rempli les conditions de leur programme d’études.
La période de demande commence soit à la date d’émission des notes finales de l’étudiant, soit à la date de la confirmation écrite officielle de la fin du programme, selon la première de ces deux dates.

Qui n’est pas admissible au Programme de Permis de Travail Postdiplôme (PTPD) ?

Comme indiqué précédemment, les étudiants internationaux ayant déjà obtenu un permis de travail postdiplôme ne peuvent pas en demander un nouveau dans le cadre du PTPD.
En outre, les sept autres types de candidats non admissibles sont les suivants :

• • Les étudiants ayant reçu un financement d’Affaires mondiales Canada (AMC) (non applicable aux titulaires de la bourse « Étudier au Canada »)

• • Les étudiants ayant participé au programme de prix du gouvernement du Canada financé par AMC

• • Les étudiants ayant obtenu la bourse « Égalité des chances »

• • Les étudiants ayant participé au programme d’échange de boursiers Canada-Chine

• • Les étudiants ayant participé au programme de bourses de l’Organisation des États américains

• • Les étudiants ayant complété la majorité des crédits de leur programme d’études par apprentissage à distance

• • Les étudiants ayant suivi un programme d’études offert par un établissement non Canadien situé au Canada, peu importe la durée de leur séjour au Canada.

Quels établissements sont admissibles ?

Les candidats doivent démontrer que leur programme d’études a été complété au Canada dans un établissement d’enseignement désigné (EED).
Le site Web d’IRCC fournit la liste des EED, à consulter avant de présenter une demande de PTPD pour s’assurer que l’établissement en question y figure.

Les EED comprennent différents types d’établissements d’enseignement, notamment :

• • des établissements publics postsecondaires tels que les collèges, écoles de métiers ou techniques, et universités

• • des établissements privés Canadiens autorisés à délivrer des diplômes (associé, baccalauréat, maîtrise ou doctorat)

Pour les diplômés des écoles de pilotage, une procédure distincte s’applique.

Deux options sont possibles pour répondre aux exigences du PTPD :

• • Fournir une preuve de réussite d’un programme de formation de pilote dans un centre de formation d’un EED et avoir obtenu une licence Canadienne de pilote commercial

• • Prouver qu’ils ont obtenu (ou sont en voie d’obtenir) une qualification d’instructeur et qu’ils ont reçu une offre d’emploi comme instructeur de vol d’un centre de formation d’un EED au Canada.

Travailler au Canada pendant le traitement de la demande

Les candidats qui présentent une demande de PTPD avant l’expiration de leur permis d’études sont autorisés à travailler à temps plein sans permis de travail pendant le traitement de leur demande.
Pour cela, quatre conditions doivent être remplies :

• • Détenir ou avoir détenu un permis d’études valide au moment de la demande de PTPD

• • Avoir complété leur programme d’études

• • Avoir satisfait aux conditions permettant de travailler hors campus sans permis de travail

• • Ne pas avoir dépassé le nombre d’heures de travail autorisé selon l’alinéa R186(w)

Dès lors que ces conditions sont remplies, les candidats sont autorisés à travailler même s’ils quittent et reviennent au Canada. Toutefois, si leur demande de permis de travail est refusée, ils doivent immédiatement cesser de travailler.

IRCC délivre une lettre d’autorisation temporaire de travail, valide pendant 120 jours, période durant laquelle la décision sur la demande de PTPD est habituellement rendue.
En cas de dépassement de ce délai sans réponse, les candidats peuvent demander une preuve d’autorisation de travail prolongée.

Les conjoints et partenaires de fait des titulaires de PTPD peuvent également demander un permis de travail ouvert en vertu de l’exemption C41 (conjoints/partenaires des travailleurs qualifiés).

Pour les candidats qui ont besoin d’un visa et qui ont soumis leur demande depuis l’extérieur du Canada, l’approbation du Permis de Travail Postdiplôme (PTPD) donne lieu à la délivrance d’un visa de résident temporaire. En revanche, pour les candidats qui n’ont pas besoin de visa pour entrer au Canada, une autorisation de voyage électronique (AVE) leur est accordée à l’approbation du PTPD. Une fois le PTPD délivré, les candidats peuvent voyager au Canada, à condition de détenir un visa de résident temporaire ou une AVE, selon leur nationalité.

Conclusion

Pour ceux qui souhaitent obtenir un diplôme dans un établissement Canadien et travailler légalement au Canada après leurs études, le Permis de Travail Postdiplôme (PTPD) constitue une excellente opportunité d’accéder au marché du travail Canadien.