Demande de Mandamus pour Accélérer le Traitement des Demandes D’Immigration

Les retards dans le traitement des demandes d’immigration peuvent bouleverser considérablement votre vie, que vous attendiez une résidence permanente, un permis de travail ou un permis d’études. Lorsque Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) met un temps déraisonnable pour statuer sur votre demande, une demande de mandamus offre une solution juridique efficace pour contraindre le gouvernement à agir.

Chez Lewis et Associés SENCRL, nos avocats spécialisés en immigration comprennent la frustration causée par les retards prolongés et peuvent vous aider à naviguer efficacement dans le processus de mandamus. Cet article explique comment fonctionnent les demandes de mandamus et quand elles peuvent constituer la bonne option pour votre dossier.

Qu’est-ce qu’une demande de mandamus?

Une demande de mandamus, également appelée bref de mandamus, est un recours judiciaire qui contraint un fonctionnaire ou un organisme public à accomplir une obligation qu’il est légalement tenu de remplir. En droit canadien de l’immigration, cela signifie demander à la Cour fédérale d’ordonner à IRCC de prendre une décision sur votre demande d’immigration dans un délai raisonnable.

Le terme « mandamus » vient du latin et signifie « nous ordonnons ». Lorsque la cour accorde une ordonnance de mandamus, elle ordonne à l’organisme gouvernemental responsable d’agir. Toutefois, il est important de comprendre que le mandamus oblige à prendre une décision—il ne garantit pas l’approbation de votre demande.

Quand devriez-vous envisager une demande de mandamus?

Les demandes de mandamus sont appropriées lorsque votre demande d’immigration a subi des retards déraisonnables au-delà des délais de traitement normaux. Plusieurs facteurs indiquent quand un mandamus pourrait être nécessaire:

Les délais de traitement dépassent considérablement les normes de service publiées par IRCC pour votre type de demande. Pour les demandes de résidence permanente, les retards dépassant 1,5 à 3 fois le temps de traitement standard peuvent justifier une attention particulière. Lorsque IRCC ne répond pas à vos demandes de renseignements sur l’état de votre demande ou ne fournit que des réponses génériques sans mises à jour substantielles, cela peut indiquer une inaction administrative.

Le retard cause des difficultés importantes, telles que la séparation familiale, la perte d’opportunités d’emploi, l’incapacité de poursuivre des études ou des difficultés financières. Vous avez épuisé tous les autres recours, notamment en demandant un traitement accéléré, en contactant votre député et en utilisant les formulaires Web d’IRCC.

Le processus de demande de mandamus

Le dépôt d’une demande de mandamus comprend plusieurs étapes stratégiques qui nécessitent une attention particulière aux exigences légales et aux règles de procédure.

Avis initial à IRCC: Avant de déposer une demande à la Cour fédérale, votre avocat en immigration enverra un avis formel au bureau d’IRCC concerné. Cet avis demande qu’IRCC prenne une décision dans un délai précis, généralement 30 jours.

Dans de nombreux cas, cet avis formel incite IRCC à agir sans nécessiter de procédures judiciaires. Cependant, si IRCC ne répond pas adéquatement dans le délai prescrit, l’étape suivante consiste à déposer une demande à la Cour fédérale.

Dépôt à la Cour fédérale: Votre avocat préparera et déposera une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada. Cette demande comprend une documentation détaillée démontrant le retard déraisonnable.

Critères juridiques pour le mandamus

Pour que la Cour fédérale accorde une ordonnance de mandamus, les demandeurs doivent satisfaire à plusieurs exigences juridiques établies par la jurisprudence canadienne.

Il doit y avoir une obligation juridique publique claire pour IRCC d’agir. Les agents d’immigration ont l’obligation légale de traiter les demandes dans des délais raisonnables. Le retard doit être déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances.

Vous devez démontrer qu’aucun autre recours adéquat n’existe. Dans les cas d’immigration, ce critère est généralement satisfait car seul IRCC peut accorder le visa ou le permis que vous recherchez.

Coûts et taux de réussite

Le dépôt d’une demande de mandamus implique plusieurs coûts. Les frais de dépôt à la Cour fédérale sont requis lors de la soumission de votre demande. Les honoraires juridiques varient selon la complexité de votre cas.

Les taux de réussite des demandes de mandamus sont généralement favorables lorsqu’elles sont déposées sur des bases factuelles et juridiques solides. De nombreuses demandes aboutissent à une action d’IRCC avant qu’une audience ne se produise.

Travailler avec un conseiller juridique

Naviguer dans le processus de mandamus nécessite une expertise à la fois en droit de l’immigration et en procédure de la Cour fédérale. Chez Lewis et Associés SENCRL, notre équipe évalue chaque cas individuellement.

Si votre demande d’immigration a été retardée au-delà des attentes raisonnables, contactez Lewis et Associés SENCRL. Notre bureau est situé au 1117 Rue Sainte-Catherine Suite 507, Montréal, QC H3B 1H9. Vous pouvez nous joindre au (514) 360-5754 ou par courriel à info@lewislegal.ca.