Demandes Pour Des Motifs D’ordre Humanitaire et de Compassion (H&C)– Une Excellente Voie Vers la Résidence Permanente

Les Demandes pour Raisons d’ordre Humanitaire et de Compassion sont un type de demande d’immigration canadienne permettant aux personnes de demander la résidence permanente tout en étant exemptées de certaines exigences prévues par la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés (IRPA).

Ces demandes sont généralement soumises par des personnes ne répondant pas aux critères d’une demande d’immigration classique, mais qui doivent rester au Canada en raison de circonstances humanitaires. Pour réussir une demande H&C, le demandeur doit démontrer qu’il s’est établi au Canada, qu’il entretient des liens solides avec la société canadienne, qu’il subirait des difficultés excessives s’il était renvoyé de Canada et/ou que l’intérêt supérieur des enfants justifie une décision favorable.

Applications Humanitaires et de Compassion :

Difficultés inhabituelles :

Un des principaux critères est de déterminer si le renvoi du Canada entraînerait des difficultés excessives pour le demandeur et sa famille. Cela peut inclure des conditions sociales ou économiques, des problèmes de santé ou des limitations physiques, ou d’autres circonstances personnelles.

Établissement au Canada :

On considère aussi dans quelle mesure la personne s’est intégrée au Canada, y compris la durée de séjour, l’historique professionnel et la participation à la vie sociale et communautaire.

Intérêt supérieur des enfants touchés par la décision :

Lorsqu’il y a des enfants impliqués, leur intérêt supérieur est également évalué, notamment concernant leur santé, leur éducation et leur bien-être général.

Meilleures Preuves à Fournir pour Appuyer la Demande H&C

Pour démontrer avec succès son admissibilité à une Demande H&C, il est essentiel de fournir des preuves claires et convaincantes. Voici quelques exemples :

Récit personnel :

Un récit personnel détaillé décrivant les circonstances du demandeur, ses contributions à la société canadienne et les conséquences négatives d’un renvoi.

Avis d’expert :

Des rapports de professionnels de la santé ou psychologues démontrant les impacts d’un éventuel renvoi. Des documents sur les conditions dans le pays d’origine (rapports, articles, etc.) peuvent également appuyer la demande.

Soutien communautaire :

Des lettres de soutien provenant d’organismes communautaires ou de figures publiques illustrant l’intégration du demandeur et l’appui à sa demande.

Lois et politiques pertinentes :

Des preuves démontrant que la situation du demandeur échappe au cadre juridique ou politique habituel et qu’un refus serait injuste.

En conclusion, les demandes pour motifs humanitaires au Canada peuvent permettre aux personnes confrontées à des circonstances contraignantes de rester au Canada et de demander la résidence permanente. En comprenant les exigences relatives aux demandes humanitaires et en fournissant des preuves solides à l’appui de leur demande, les personnes et leurs familles peuvent être en mesure de naviguer avec succès dans le processus de demande et d’atteindre leurs objectifs en matière d’immigration.

Personnes Faisant l’Objet d’une Expulsion

Présenter une Demande H&C peut constituer une option de dernier recours pour une personne au Canada qui fait face à une mesure d’expulsion ou de renvoi du pays. Les exemptions H&C sont conçues pour offrir une forme de soulagement aux personnes qui, autrement, subiraient une difficulté injustifiée ou exceptionnelle pour des raisons indépendantes de leur volonté.

La question est la suivante : que se passe-t-il si vous êtes expulsé du Canada après avoir présenté une Demande H&C ?
Est-il encore possible de réussir sa demande et de revenir au Canada ? La réponse courte est que, techniquement, il est possible d’obtenir gain de cause avec une Demande H&C, même après une expulsion du Canada.

Cependant, plusieurs facteurs importants doivent être pris en compte. Tout d’abord, il est essentiel de comprendre que quitter le Canada ne met pas fin au traitement de la Demande H&C. La demande continue d’être traitée, et les personnes dont la demande est acceptée peuvent obtenir le statut de résident permanent, même si elles se trouvent à l’extérieur du pays. Cela dit, une expulsion peut tout de même nuire aux chances de succès.

Quitter volontairement le Canada, plutôt qu’être expulsé, peut être perçu plus favorablement par les autorités d’immigration responsables du traitement de la Demande H&C. En effet, une expulsion peut donner l’impression qu’une personne tente d’échapper aux conséquences de ses actions.

Un autre facteur crucial est la solidité de la Demande H&C. Les demandes réussies reposent sur la démonstration de circonstances impérieuses justifiant une exemption aux exigences habituelles de la LIPR (Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés). Ces circonstances peuvent inclure :

• des liens familiaux au Canada ;

• l’intérêt supérieur des enfants concernés ;

• ou encore les risques sérieux auxquels la personne serait confrontée si elle devait quitter le Canada.

Les personnes ayant été expulsées doivent également répondre aux critères d’admissibilité du Canada pour y revenir.

Cela signifie qu’elles doivent convaincre les agents des services frontaliers canadiens qu’elles remplissent toutes les conditions d’entrée au Canada, notamment les vérifications de sécurité, de casier judiciaire et médicales.

Enfin, bénéficier d’une représentation juridique compétente peut grandement contribuer à renforcer une Demande H&C.
Un avocat expérimenté en droit de l’immigration peut s’assurer que toutes les preuves pertinentes – telles que les circonstances personnelles et les liens canadiens – soient présentées de manière convaincante.

Conclusion :

Être expulsé du Canada ne signifie pas automatiquement l’échec d’une Demande H&C.
Toutefois, les personnes dans cette situation doivent comprendre les conséquences potentielles de leur expulsion et chercher un accompagnement juridique pour maximiser leurs chances de succès.