Foire Aux Questions

Choisir le bon avocat en immigration est essentiel pour naviguer dans le système d’immigration complexe du Canada. Un bon avocat peut vous offrir des conseils juridiques spécialisés, vous accompagner tout au long des procédures administratives et vous aider à atteindre vos objectifs d’immigration.

Voici quelques conseils pour vous aider à choisir un excellent avocat en immigration au Canada.

1. Recherchez de l’expérience – L’un des facteurs les plus importants à considérer lors du choix d’un avocat en immigration est son expérience dans le domaine. Cherchez un avocat qui bénéficie d’une solide réputation dans son domaine d’expertise et qui possède un historique de réussite dans la représentation de ses clients.
2. Vérifiez ses accréditations – Assurez-vous que l’avocat que vous choisissez est titulaire d’un permis, en règle, et membre du Barreau de la province où il exerce. Vous pouvez vérifier ses accréditations en ligne ou en contactant directement le Barreau concerné.
3. Obtenez une recommandation – Demandez à vos amis, à votre famille ou à vos collègues s’ils ont déjà fait appel à un avocat en immigration, et quel a été leur ressenti. Une recommandation d’une personne de confiance peut être un excellent moyen de trouver un avocat ayant un historique de succès éprouvé.
4. Recherchez leurs domaines de spécialisation – Le droit de l’immigration est un domaine complexe et en constante évolution. Assurez-vous que l’avocat que vous choisissez possède une expertise dans le domaine spécifique du droit de l’immigration dont vous avez besoin, comme les permis de travail, les parrainages familiaux ou les demandes de statut de réfugié.
5. Rencontrez l’avocat – Une fois que vous avez réduit votre liste d’avocats potentiels, prenez rendez-vous pour une consultation en personne ou virtuelle. Cela vous donnera l’occasion de poser des questions, de discuter de votre dossier et de mieux comprendre le style de communication et l’approche de l’avocat.
6. Considérez le coût – Le droit de l’immigration peut être coûteux, il est donc important de demander les honoraires de l’avocat dès le départ. Assurez-vous de bien comprendre leur structure tarifaire, notamment s’ils facturent un forfait ou un tarif horaire, ainsi que les services inclus dans ces frais.

En conclusion, choisir le bon avocat en immigration est une décision importante qui peut grandement influencer votre réussite dans la navigation du système d’immigration canadien. En tenant compte de ces facteurs, vous pourrez trouver un avocat doté de l’expertise, de l’expérience et de la réputation nécessaires pour vous aider à atteindre vos objectifs.

L’Ontario dispose d’un système d’aide juridique qui offre une assistance financière aux personnes à faible revenu ne pouvant pas se permettre de payer les services d’un avocat.

1. Ces services d’aide juridique peuvent être disponibles pour les personnes cherchant une assistance juridique.
2. Déterminer les critères d’admissibilité : Les critères d’admissibilité à l’aide juridique en Ontario exigent que les individus aient un faible revenu conforme aux lignes directrices de revenu de l’aide juridique. De plus, la question juridique doit relever d’un domaine couvert par l’aide juridique, comme le droit pénal, le droit de la famille ou le droit de l’immigration et des réfugiés.
3. Remplir une demande d’aide juridique : Une fois l’admissibilité déterminée, la personne doit remplir une demande d’aide juridique. Cette demande comprend des informations personnelles de base, la situation financière ainsi que des détails sur la question juridique.

4. Attendre une décision d’Aide Juridique Ontario : Aide Juridique Ontario examinera la demande et décidera s’il convient ou non de fournir un certificat d’aide juridique pour le dossier. Si le dossier est approuvé, la personne recevra un certificat qui pourra être utilisé pour retenir les services d’un avocat.

5. Choisir un avocat : Une fois le certificat d’aide juridique reçu, la personne peut choisir un avocat parmi la liste d’avocats en aide juridique fournie par Aide Juridique Ontario. L’avocat fournira alors une représentation juridique dans le cadre de cette affaire.

En conclusion, l’aide juridique est une ressource importante pour les personnes à faible revenu qui peuvent faire face à des problèmes juridiques complexes. Le système d’aide juridique garantit que ces personnes ont accès à une représentation légale et que leurs droits sont protégés. En suivant les étapes ci-dessus, les individus peuvent naviguer dans le processus d’aide juridique et obtenir l’assistance financière nécessaire.

Lorsqu’il s’agit de choisir un cabinet d’avocats pour une représentation juridique au Canada, de nombreuses options s’offrent à vous. Nous croyons que faire appel à un cabinet plus important peut offrir plusieurs avantages qui ne sont pas toujours disponibles dans les cabinets plus petits.

Les grands cabinets disposent souvent de plus de ressources, incluant un plus grand nombre d’avocats et de personnel, ce qui garantit aux clients un niveau d’expertise élevé à chaque étape de leur dossier.

Cela comprend l’accès à des avocats spécialisés et à un personnel de soutien expérimenté dans différents domaines de pratique, ainsi qu’à une technologie de pointe et à d’autres ressources. Les grands cabinets ont souvent une réputation bien établie au sein de la communauté juridique et auprès de leurs clients, ce qui peut être un facteur important dans le choix d’un cabinet.

La réputation d’un cabinet repose sur la qualité de ses services, son historique de succès et son professionnalisme global. Un grand cabinet peut offrir l’accès à un réseau plus large de professionnels, incluant d’autres avocats et experts, ce qui peut être utile pour résoudre des questions juridiques complexes. Cela permet une résolution plus efficace et efficiente des problèmes juridiques des clients.

Les grands cabinets sont souvent plus diversifiés en termes d’origines et d’expériences de leurs avocats et de leur personnel. Cette diversité est un atout lorsqu’il s’agit de traiter des questions juridiques complexes nécessitant une variété de perspectives et d’approches. De plus, les grands cabinets sont généralement plus stables et moins susceptibles de subir des pressions financières.

Cela constitue un facteur important dans les affaires nécessitant une stratégie à long terme. En résumé, faire appel à un grand cabinet d’avocats au Canada offre plusieurs avantages qui peuvent ne pas être disponibles dans des cabinets plus petits.

Au Canada, une personne protégée est un individu à qui le statut de réfugié a été accordé ou qui a reçu un statut de protection de la part de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (la « CISR »). Les personnes protégées sont celles qui ont fui la persécution ou risquent d’en être victimes dans leur pays d’origine en raison de leur race, religion, nationalité, opinion politique ou appartenance à un groupe social particulier. Elles peuvent également être des individus nécessitant une protection en raison de la crainte d’être persécutés par des acteurs non étatiques lorsque leur pays d’origine est incapable de leur fournir une protection étatique adéquate.

L’octroi du statut de réfugié constitue une étape importante pour garantir que les personnes ayant fui leur domicile en raison de persécutions ou de craintes de persécutions reçoivent la protection et le soutien nécessaires au Canada. Une fois qu’un individu est reconnu comme personne protégée, il bénéficie de certains droits et avantages.

Le gouvernement canadien reconnaît que les personnes protégées peuvent avoir besoin d’aide pour reconstruire leur vie au Canada. Par conséquent, elles ont accès à un large éventail de services et de prestations, notamment en matière de soins de santé, d’éducation et de services sociaux. Elles sont également admissibles à présenter une demande de résidence permanente au Canada après l’octroi de leur statut de protection.

Les personnes protégées ont le droit de travailler au Canada et sont protégées par les lois canadiennes du travail. Elles ne peuvent pas faire l’objet de discrimination en raison de leur statut, et leurs employeurs ne peuvent pas retenir leurs salaires ou avantages. En cas de licenciement, elles ont le droit de contester cette décision par le biais du système judiciaire canadien.

Les personnes protégées ont le droit d’être à l’abri de la persécution ou du préjudice, et le gouvernement canadien est responsable de veiller à ce qu’elles ne soient pas renvoyées dans leur pays d’origine si elles courent un risque de persécution ou de danger.

Elles ont également le droit à la liberté de circulation et peuvent vivre où elles le souhaitent au Canada. Elles peuvent faire une demande d’aide sociale si elles ne peuvent subvenir à leurs besoins, et elles peuvent aussi solliciter une aide financière pour couvrir les coûts liés au logement et autres besoins essentiels. Elles peuvent aussi accéder aux services d’aide juridique pour les accompagner dans leurs démarches auprès du système judiciaire canadien.

En conclusion, le fait d’être désigné personne protégée constitue une étape importante pour garantir que les individus ayant fui leur pays d’origine en raison de persécutions ou de craintes de persécutions reçoivent la protection et le soutien nécessaires au Canada. Le gouvernement canadien s’engage à fournir cette protection et cette assistance afin d’aider les personnes protégées à reconstruire leur vie au Canada.

L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) est un organisme fédéral responsable de l’application des lois canadiennes sur les douanes et l’immigration aux points frontaliers et à l’intérieur du Canada. Le mandat de l’ASFC est d’assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l’accès des personnes et des marchandises vers et depuis le pays.

L’ASFC a plusieurs responsabilités qui s’alignent avec son mandat. Premièrement, l’Agence applique les lois et règlements qui régissent le passage des personnes et des marchandises à la frontière. Cela inclut le contrôle des personnes et des marchandises entrant au Canada, la perception des droits et taxes sur les marchandises importées, et la garantie que le passage des personnes et des marchandises respecte les lois et règlements canadiens.

Deuxièmement, l’ASFC gère les questions d’immigration, y compris l’administration des programmes d’immigration tels que les permis de travail, les visas d’étudiant et les demandes de résidence permanente. L’Agence gère également l’expulsion des personnes présentes au Canada sans autorisation ou jugées interdites de territoire.

Troisièmement, l’ASFC œuvre à détecter et prévenir les menaces à la sécurité du Canada, notamment le terrorisme, la contrebande et le passage illégal de personnes et de marchandises. L’Agence collabore avec d’autres organismes chargés de l’application de la loi et du renseignement pour identifier et répondre aux risques potentiels pour la sécurité.

Quatrièmement, l’ASFC soutient le commerce international en facilitant le passage des marchandises à la frontière, en veillant à ce que le commerce soit effectué de manière équitable et compétitive. L’Agence travaille également à empêcher l’entrée de marchandises pouvant nuire aux Canadiens, telles que les contrefaçons, les armes interdites et les substances dangereuses.

Enfin, l’ASFC fournit des informations et des services aux Canadiens et aux visiteurs internationaux concernant les lois, règlements et procédures en matière de douanes et d’immigration. L’Agence œuvre aussi à sensibiliser les Canadiens à l’importance de la sécurité aux frontières et au rôle qu’ils peuvent jouer dans la protection des frontières du Canada.

En résumé, le mandat de l’ASFC est de gérer l’accès des personnes et des marchandises au Canada et en provenance du Canada, d’appliquer les lois et règlements, de gérer les questions d’immigration, de détecter et prévenir les menaces à la sécurité du Canada, de soutenir le commerce international, et de fournir des informations et des services aux Canadiens ainsi qu’aux visiteurs internationaux. L’Agence joue un rôle essentiel dans la sécurité et la prospérité du Canada.

Une demande d’asile au point d’entrée est un type de demande déposée par des personnes cherchant une protection en tant que réfugié au Canada, qui arrivent à une frontière canadienne ou à un aéroport. Ces personnes entament le processus de demande d’asile dès leur arrivée au point d’entrée.

Lorsqu’une personne arrive à un point d’entrée canadien pour faire une demande d’asile, elle est dirigée vers un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour un examen. Au cours de cet examen, l’agent détermine si la personne est admissible au Canada ou non. Si l’agent conclut que la personne est inadmissible, son entrée au Canada peut lui être refusée et elle peut faire l’objet d’une mesure de renvoi.

Cependant, si la personne exprime une crainte de persécution ou de danger dans son pays d’origine, elle a le droit de faire une demande d’asile. Cela s’appelle une demande d’asile au point d’entrée. L’agent renvoie alors la personne à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour une audience afin de déterminer si elle doit se voir accorder la protection en tant que réfugié.

La CISR est un tribunal indépendant chargé d’examiner les demandes d’asile. Elle entendra les témoignages des demandeurs ainsi que toute autre preuve pertinente à l’affaire. La CISR décidera ensuite si la personne est un réfugié au sens de la Convention ou une personne ayant besoin de protection.

Les réfugiés au sens de la Convention sont des individus qui répondent à la définition d’un réfugié selon la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. Cela signifie qu’ils ont une crainte fondée de persécution basée sur leur race, religion, nationalité, opinion politique ou appartenance à un groupe social particulier.

Les personnes ayant besoin de protection sont celles qui courraient un risque de torture, de danger pour leur vie, ou de traitement ou punition cruels et inusités si elles étaient renvoyées dans leur pays d’origine.

Si la CISR détermine que la personne est admissible à la protection des réfugiés, elle se verra accorder le statut de réfugié et pourra rester au Canada. Si la CISR conclut que la personne ne remplit pas les critères pour la protection en tant que réfugié, elle peut faire l’objet d’une mesure de renvoi du Canada.

En résumé, une demande d’asile au point d’entrée est une demande présentée par des personnes cherchant la protection en tant que réfugié au Canada, qui arrivent à un point d’entrée canadien. Elles ont le droit de faire une demande d’asile qui sera évaluée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié afin de déterminer si elles sont admissibles à la protection des réfugiés.

Oui, le Canada protège les personnes attirées par des personnes du même sexe. En 2005, le Canada a légalisé le mariage entre personnes de même sexe, devenant ainsi l’un des premiers pays au monde à le faire. Depuis, le gouvernement canadien a continué de renforcer les protections des personnes LGBTQ2+ par le biais de lois, de politiques et de programmes.

La Charte Canadienne des Droits et Libertés garantit les droits à l’égalité à toutes les personnes, quel que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Cela signifie que les personnes LGBTQ2+ au Canada bénéficient des mêmes protections juridiques que tout le monde. La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est interdite par les lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne.

De plus, le gouvernement Canadien a pris des mesures pour protéger les personnes LGBTQ2+ contre les crimes haineux et la violence. En 2017, le gouvernement a adopté le projet de loi C-16, qui a ajouté l’identité et l’expression de genre à la liste des motifs de discrimination interdits dans la Loi Canadienne sur les Droits de la Personne et le Code Criminel.

Le Canada dispose également de politiques et de programmes visant à soutenir les personnes LGBTQ2+, notamment le financement d’organisations communautaires LGBTQ2+ et d’initiatives, ainsi que le soutien aux réfugiés LGBTQ2+.

Dans l’ensemble, le Canada est reconnu comme l’un des pays les plus accueillants pour les personnes LGBTQ2+ au monde, avec de solides protections juridiques et un soutien fort à la communauté LGBTQ2+.

Le terme Flagpoling désigne le processus qui consiste à quitter le Canada, à se rendre à un point de passage terrestre ou un aéroport aux États-Unis, puis à revenir immédiatement au Canada dans le but d’obtenir un nouveau statut ou document d’immigration, comme un permis de travail ou un permis d’études. Le terme « flagpoling » vient du mât de drapeau situé au poste frontalier où les personnes font demi-tour pour revenir au Canada.

Le Flagpoling est une manière légale d’obtenir un nouveau statut ou document d’immigration, mais il n’est pas recommandé pour tout le monde. Il est généralement utilisé par des personnes déjà présentes au Canada qui doivent renouveler leur statut d’immigration, mais ne peuvent pas le faire au Canada en raison des délais de traitement ou d’autres problèmes.

Bien que le flagpoling soit une méthode légale pour renouveler un statut d’immigration, cela peut être un processus long, car les personnes doivent parfois attendre plusieurs heures en ligne au poste frontalier. De plus, tous les postes frontaliers ne proposent pas nécessairement les services de flagpoling, il est donc important de vérifier avant de se déplacer.

Il est également important de noter que le flagpoling ne convient pas à toutes les situations d’immigration. Par exemple, si une personne a un dossier d’immigration complexe, comme un casier judiciaire, elle devra peut-être demander son statut ou document d’immigration par d’autres moyens.

En résumé, le flagpoling est une méthode légale pour renouveler un statut d’immigration ou obtenir un nouveau document d’immigration en quittant le Canada, en se rendant à un poste frontalier terrestre ou un aéroport aux États-Unis, puis en revenant immédiatement au Canada. Bien que ce soit une option valide pour certaines personnes, elle ne convient pas à tout le monde, et il est important de bien considérer tous les facteurs avant de choisir cette méthode.