Programme de visa pour démarrage d’entreprise
Le Canada se positionne comme un pôle mondial émergent pour l’innovation entrepreneuriale grâce à son Programme de visa pour démarrage d’entreprise, qui permet aux entrepreneurs immigrants qualifiés d’établir des entreprises et d’immigrer au Canada. Le gouvernement canadien recherche activement des candidats possédant des concepts d’affaires innovants et des projets entrepreneuriaux, offrant à ceux qui se qualifient d’excellentes perspectives d’obtention du statut de résident permanent.
Lancé initialement comme projet pilote de trois ans, le programme a obtenu le statut permanent le 31 mars 2018. Le programme continue d’attirer des entrepreneurs possédant des concepts d’affaires innovants, offrant des voies pour établir des entreprises canadiennes tout en obtenant le statut de résident permanent. Les entrepreneurs qui obtiennent le soutien d’organisations désignées prescrites par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peuvent être admissibles à la résidence permanente canadienne.
Un objectif fondamental du Programme de visa pour démarrage d’entreprise du Canada consiste à mettre en relation les entrepreneurs immigrants qualifiés avec des entités du secteur privé canadien—incluant les groupes d’investisseurs providentiels, les fonds de capital-risque ou les incubateurs d’entreprises—pour faciliter l’établissement d’entreprises au Canada. Lorsque les organisations désignées approuvent l’investissement ou le soutien de start-ups, les entrepreneurs reçoivent des lettres d’appui des organisations concernées. Les organisations désignées transmettent simultanément des certificats d’engagement aux bureaux d’immigration, rendant l’accord avec les organisations désignées essentiel à l’évaluation des demandes de start-up.
Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise exclut les candidats qui ont l’intention d’incorporer leurs entreprises au Québec, car cette province maintient son propre programme d’immigration des gens d’affaires distinct.
Exigences d’admissibilité fondamentales
L’admissibilité au Programme de visa pour démarrage d’entreprise exige que les candidats satisfassent à quatre exigences majeures :
Propriété d’entreprise admissible
Les candidats entrepreneurs doivent établir des entreprises « admissibles » constituées en société pour opérer au Canada, chaque candidat détenant un minimum de 10 % des droits de vote. Les avoirs combinés des candidats et de l’organisation désignée doivent dépasser 50 % du total des droits de vote de la société, démontrant des intérêts de contrôle substantiels. Notamment, jusqu’à cinq personnes peuvent postuler comme copropriétaires au sein de la même société, soutenues par des organisations désignées identiques pour leurs demandes de résidence permanente.
Soutien d’une organisation désignée
Avant de présenter une demande au programme, les candidats entrepreneurs doivent obtenir le soutien et l’investissement d’une organisation désignée, attestés par des certificats d’engagement et des lettres d’appui. Trois catégories d’entités désignées existent : les groupes d’investisseurs providentiels, les fonds de capital-risque et les incubateurs d’entreprises. Les candidats doivent approcher les organisations désignées et démontrer de manière convaincante des concepts d’affaires viables.
Selon les exigences organisationnelles et les processus d’admission, les candidats peuvent devoir présenter leurs idées d’affaires ou soumettre des plans d’affaires complets. Les organisations évaluent le potentiel des entreprises proposées et la probabilité de succès. Suite à des évaluations positives, les candidats concluent des accords avec les organisations désignées émettant des lettres d’appui comme preuve d’approbation de l’idée d’affaires. Nos avocats expérimentés en immigration peuvent vous assister tout au long de ce processus critique.
Les organisations désignées envoient simultanément des certificats d’engagement directement aux bureaux d’immigration soutenant les processus d’immigration des candidats. Les montants d’investissement minimum varient selon le type d’organisation désignée. Les engagements des groupes d’investisseurs providentiels nécessitent des investissements minimum de 75 000 $ CAD dans les entreprises admissibles. Les investissements des fonds de capital-risque doivent atteindre un minimum de 200 000 $ CAD. Le soutien des incubateurs d’entreprises ne requiert aucun investissement financier minimum, bien que les entrepreneurs doivent obtenir l’acceptation dans les programmes d’incubateurs d’entreprises.
Normes de compétence linguistique
Les candidats doivent atteindre le niveau minimum 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) en anglais ou en français dans tous les domaines de compétence : expression orale, lecture, compréhension orale et expression écrite.
Exigences relatives aux fonds d’établissement
Les candidats doivent démontrer des fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à charge qui les accompagnent pour l’établissement au Canada. Les montants requis dépendent du nombre de membres de la famille accompagnant les candidats au Canada, avec des mises à jour annuelles. Les exigences actuelles précisent 14 690 $ CAD pour les candidats célibataires, avec des montants supplémentaires pour chaque membre de famille additionnel.
Processus de demande et délais
Les candidats entrepreneurs satisfaisant toutes les exigences procèdent aux demandes de résidence permanente au Canada. Le traitement s’étend généralement sur 12 à 16 mois, sans options de traitement accéléré disponibles. Cependant, pendant le traitement de la résidence permanente, les candidats peuvent demander des permis de travail à court terme permettant l’entrée au Canada pour commencer le développement de l’entreprise, à condition de satisfaire aux exigences d’admissibilité. Cette voie diffère des permis de travail soutenus par EIMT car elle cible spécifiquement les entrepreneurs.
L’admissibilité au permis de travail à court terme requiert l’intention de résidence au Canada et le paiement des frais de conformité de l’employeur. Les candidats ont besoin de lettres d’appui et de certificats d’engagement des organisations désignées confirmant leur rôle essentiel dans l’entreprise et les raisons commerciales urgentes justifiant leur entrée anticipée au Canada. Des fonds suffisants satisfaisant le seuil de faible revenu (SFR) pour 52 semaines doivent être démontrés.
Approbation de la résidence permanente
Les étapes finales du programme impliquent l’approbation de la demande de résidence permanente. Les candidats doivent maintenir une participation active dans la gestion des sociétés constituées en vertu des Lois canadiennes sur les sociétés par actions. Les opérations commerciales essentielles doivent se dérouler au Canada. Pour les entrepreneurs recherchant des voies d’établissement d’entreprises, ce programme représente d’excellentes routes vers la résidence permanente pour les candidats et leurs familles.