Suspension des Expulsions / Renvois

Arrêter Votre Renvoi en Demandant un Report ou une Suspension D’expulsion

Si vous faites face à une mesure d’expulsion du Canada, il existe des options qui peuvent vous aider à retarder le processus ou même à faire annuler l’ordre d’expulsion.

Report de Renvoi

L’une des options possibles est de déposer une demande de report de renvoi auprès d’un agent d’exécution de la Direction du renseignement et de l’exécution de la loi. L’agent chargé de l’examen peut étudier votre demande afin de reporter votre renvoi si vous êtes en mesure de fournir une raison valable pour justifier ce report à ce moment-là.

Par exemple, si vous avez des enfants qui doivent terminer l’année scolaire, si vous devez subir une intervention médicale, ou si vous avez une demande de parrainage ou fondée sur des considérations humanitaires en attente de décision. Un report peut être accordé dans ces cas-là et dans d’autres circonstances.

Si le report est accepté, cela peut vous permettre de rester au Canada pendant plusieurs mois supplémentaires, le temps de chercher des moyens plus permanents d’y demeurer. En cas de refus, vous pouvez demander à la Cour Fédérale de réviser cette décision en déposant une demande de contrôle judiciaire.

Suspension D’expulsion (Arrêter Votre Expulsion du Canada)

Une fois que vous avez une demande en instance devant la Cour fédérale (par exemple, un contrôle judiciaire), vous pouvez déposer une demande de suspension d’expulsion afin d’arrêter temporairement votre renvoi du Canada. Une suspension d’expulsion est souvent accordée lorsqu’il existe une probabilité raisonnable de succès de la demande en cours devant la Cour fédérale.

Cela s’explique par le fait que vous devez d’abord démontrer qu’il y a une question sérieuse à trancher dans votre dossier. Ensuite, vous devez également prouver que vous subiriez un préjudice irréparable si vous deviez quitter le Canada. Cela peut être démontré si vous pouvez prouver que vous seriez exposé à un danger en cas d’expulsion.

Le préjudice peut prendre plusieurs formes : vous pourriez être exposé à des violences physiques de la part d’un persécuteur, à des risques en raison de votre santé physique ou mentale, ou encore à des conditions de vie dangereuses dans votre pays d’origine. Tous ces facteurs – et d’autres – sont pertinents pour déterminer si la Cour fédérale doit suspendre votre expulsion.

Vous devrez également fournir des preuves pour appuyer votre demande. Cela peut inclure des lettres de professionnels de la santé, des documents de soutien émanant d’organisations communautaires, ainsi que tout document personnel pertinent.

Si vous faites face à une expulsion et souhaitez demander un report ou une suspension, vous devez d’abord avoir une date de renvoi.

Une fois que vous recevez une date de renvoi, vous devez agir rapidement et contacter un avocat pour vous aider, car si vous ne déposez pas votre demande de report ou de suspension à temps, il se peut qu’aucune décision ne soit rendue avant votre départ obligatoire.

Combien coûtent les demandes de suspension ou de report de renvoi ?

Ces demandes sont souvent faites en urgence, ce qui peut amener certains avocats à facturer des honoraires très élevés. Il n’est pas rare qu’un avocat demande entre 8 000 et 12 000 dollars. Cependant, à moins que votre dossier ne soit particulièrement complexe, vous ne devriez généralement pas payer plus de 4 500 à 7 000 dollars, selon que vous souhaitez faire une demande de report de renvoi, de suspension d’expulsion, ou les deux.

Payer plus ne signifie pas nécessairement avoir une meilleure représentation.
Chez Lewis & Associates, nous facturons des honoraires raisonnables en fonction du travail à accomplir, et non en fonction de ce que nous pensons qu’un client est prêt à payer.

Obtenir un avocat pour les demandes de report ou de suspension de renvoi

Pour une demande de report de renvoi ou de suspension d’expulsion, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat compétent et expérimenté afin de vous accompagner tout au long du processus. Bien que ces demandes soient parfois complexes et difficiles, elles peuvent souvent aboutir favorablement, et représenter votre seule chance de rester au Canada.

Nous savons à quel point ces démarches sont cruciales pour nos clients, et nous travaillons avec détermination pour obtenir un succès — afin que vous puissiez rester au Canada et éviter le renvoi.